CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue sur Smart Academy !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Smart Academy. Smart Academy exploite cette boutique et ce site Internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir une expérience d’apprentissage et d’achat adaptée à vos besoins (ci-après les « Services »).

Smart Academy utilise l'infrastructure de Chariow, qui nous permet de mettre à votre disposition les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions générales » ou les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, notamment les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et les conditions applicables à l'utilisation de nos produits et Services.

En visitant, consultant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur selon les lois applicables dans votre pays ou région de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos Services.

Pour utiliser certains Services, notamment accéder à notre boutique, acheter des formations, télécharger des produits numériques ou utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, vos informations de facturation et de paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas vendre, céder, transférer ou concéder votre compte à une autre personne sans notre autorisation préalable.

SECTION 2 – NOS PRODUITS ET SERVICES

Smart Academy propose principalement des produits numériques et des contenus éducatifs, notamment :

1. Formations en ligne ;
2. eBooks et guides pratiques ;
3. Plans d'affaires ;
4. Documents et modèles ;
5. Ressources pédagogiques ;
6. Outils et supports numériques ;
7. Autres produits et services numériques proposés sur notre plateforme.

Nous faisons tout notre possible pour présenter avec précision les caractéristiques, contenus et avantages de nos produits sur notre site.

Toutefois, les visuels, couleurs ou présentations des produits peuvent légèrement différer selon l'appareil, l'écran ou les paramètres utilisés pour accéder à notre site.

Les descriptions, caractéristiques, contenus, prix et disponibilités de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre discrétion.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit ou une formation à tout moment.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur Smart Academy, vous faites une demande d'achat du produit ou service sélectionné.

Smart Academy se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande pour toute raison légitime.

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après validation de celle-ci et réception du paiement lorsque celui-ci est requis.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement les informations de votre commande avant de procéder au paiement.

En raison de la nature numérique de certains produits, une demande d'annulation peut ne plus être possible une fois que le produit a été livré, téléchargé ou rendu accessible au client, sous réserve des dispositions légales applicables et de notre politique de remboursement.

Vous vous engagez à utiliser les produits achetés uniquement dans le respect des présentes Conditions générales et des droits de propriété intellectuelle de Smart Academy et de ses partenaires.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix, réductions et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de votre achat et indiqué dans la confirmation de commande.

Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de différence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques de la promotion concernée prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à votre commande.

Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni lors de votre achat.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Smart Academy ne conserve pas nécessairement l'intégralité des informations relatives à votre moyen de paiement.

SECTION 5 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

La majorité des produits proposés par Smart Academy sont des produits numériques.

Après confirmation du paiement, le produit acheté peut être rendu accessible par téléchargement, par e-mail, via votre compte ou par tout autre moyen numérique indiqué lors de la commande.

Les délais d'accès peuvent varier en fonction du produit, du moyen de paiement et des systèmes techniques utilisés.

Smart Academy ne peut être tenue responsable des retards causés par une panne technique, un problème de connexion Internet, un prestataire de paiement ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Pour les éventuels produits physiques, les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent dépendre du transporteur, des formalités douanières ou d'autres facteurs indépendants de notre contrôle.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur Smart Academy, notamment les textes, formations, eBooks, guides, images, graphiques, vidéos, fichiers audio, logos, marques, designs, documents, supports pédagogiques et contenus numériques, appartient à Smart Academy, à ses partenaires ou à leurs ayants droit, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit numérique ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

1. Copier ou reproduire nos contenus ;
2. Revendre nos formations, eBooks ou documents ;
3. Distribuer nos produits gratuitement ou contre rémunération ;
4. Partager vos fichiers avec des tiers ;
5. Modifier ou créer des produits dérivés à partir de nos contenus ;
6. Publier nos contenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;
7. Utiliser nos contenus à des fins commerciales non autorisées.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation contraire expressément accordée par Smart Academy.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le nom Smart Academy, son logo, ses slogans, ses designs et les noms de ses produits ou services peuvent constituer des marques ou éléments protégés. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Certains Services peuvent utiliser ou intégrer des outils, plateformes ou services proposés par des tiers.

Ces outils peuvent être fournis directement par des prestataires externes que Smart Academy ne contrôle pas entièrement.

Lorsque vous utilisez un outil tiers, vous reconnaissez que son utilisation peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de son propre fournisseur.

Smart Academy ne garantit pas la disponibilité permanente, les performances ou le fonctionnement des services proposés par des tiers.

De nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils peuvent être ajoutés à notre plateforme à l'avenir. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions générales, sauf indication contraire.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour faciliter votre navigation.

Smart Academy ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.

Si vous choisissez d'accéder à un site externe, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant d'effectuer une transaction ou de leur communiquer des informations personnelles.

SECTION 9 – RELATION AVEC CHARIOW

Smart Academy est hébergé et/ou opéré avec l'assistance technique de Chariow, qui nous permet de fournir certains Services liés à notre boutique en ligne.

Toutefois, les achats effectués sur Smart Academy sont conclus directement entre vous et Smart Academy.

Chariow fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la plateforme, mais n'est pas responsable des produits, formations, contenus ou services proposés par Smart Academy.

Pour les questions relatives à un produit, une formation, une commande ou un remboursement, vous devez contacter directement Smart Academy

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Chariow ou par d'autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de notre plateforme.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

1. Traiter vos commandes ;
2. Vous donner accès à vos produits et formations ;
3. Vous contacter concernant votre commande ;
4. Améliorer nos Services ;
5. Assurer la sécurité de notre plateforme ;
6. Respecter nos obligations légales.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous envoyez ou publiez un commentaire, avis, suggestion, témoignage ou autre contenu concernant Smart Academy ou nos produits (ci-après les « Contributions »), vous restez responsable du contenu que vous transmettez.

Vous garantissez notamment que vos Contributions :

1. Ne violent pas les droits d'un tiers ;
2. Ne contiennent pas de contenu illégal ou diffamatoire ;
3. Ne contiennent pas de logiciels malveillants ;
4. Ne constituent pas une tentative de fraude ou d'usurpation d'identité ;
5. Ne violent pas les présentes Conditions générales.

Vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, une autorisation d'utiliser vos avis ou témoignages à des fins de présentation, d'amélioration ou de promotion de nos Services, notamment sur notre site et nos supports de communication.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, trompeur ou contraire aux présentes Conditions générales.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des omissions ou des informations inexactes concernant notamment les descriptions, prix, promotions, disponibilités ou caractéristiques des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour ces informations à tout moment.

En cas d'erreur manifeste concernant un produit ou son prix, nous pouvons, dans les limites permises par la loi, corriger l'erreur et, lorsque cela est nécessaire, annuler une commande concernée.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins légales et conformes aux présentes Conditions générales.

Il est notamment interdit :

1. D'utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
2. De violer les droits de propriété intellectuelle de Smart Academy ou de tiers ;
3. De fournir volontairement de fausses informations ;
4. D'usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
5. De diffuser du spam ou des communications non sollicitées ;
6. De transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
7. De tenter de contourner les mesures de sécurité de notre plateforme ;
8. De copier, reproduire ou revendre nos produits sans autorisation ;
9. De partager illégalement des formations, eBooks ou fichiers numériques achetés ;
10. D'utiliser des méthodes automatisées pour extraire ou copier nos contenus ;
11. De perturber le fonctionnement de notre site ou de nos Services.

En cas de violation de ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer l'accès à certains Services ou à votre compte, dans les limites permises par la loi.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services lorsque nous estimons qu'une violation des présentes Conditions générales a été commise, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la loi applicable.

Vous restez responsable de toute somme due avant la date de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité, aux avis, aux droits et obligations qui doivent naturellement continuer à s'appliquer après la résiliation resteront en vigueur.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations et ressources proposées par Smart Academy sont fournies à des fins éducatives et informatives.

Nous nous efforçons de fournir des contenus utiles, pertinents et de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient toujours complètes, exactes, exhaustives ou adaptées à votre situation personnelle.

Les formations, guides, eBooks et plans d'affaires proposés par Smart Academy constituent des outils pédagogiques et ne garantissent aucun niveau particulier de revenu, de bénéfice, de réussite commerciale ou de résultat financier.

Les résultats obtenus peuvent varier selon votre situation, vos compétences, vos ressources, votre marché, votre investissement, votre mise en œuvre et de nombreux autres facteurs.

Vous êtes responsable de vos propres décisions et de la manière dont vous utilisez les informations fournies par Smart Academy.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, Smart Academy, ses partenaires, collaborateurs, prestataires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services ou nos produits.

Cela peut notamment inclure, dans les limites autorisées par la loi, les pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d'activité ou autres dommages résultant de l'utilisation de nos contenus ou services.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi applicable interdit de limiter ou d'exclure une telle responsabilité.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre et d'indemniser Smart Academy, ses partenaires, prestataires, collaborateurs et fournisseurs contre toute réclamation, perte ou dommage résultant :

1. De votre violation des présentes Conditions générales ;
2. De votre violation d'une loi ou d'un droit appartenant à un tiers ;
3. De votre utilisation abusive ou non autorisée de nos Services ;
4. De vos activités illégales ou frauduleuses liées à notre plateforme.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Si cela n'est pas possible, la disposition concernée sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ET ACCORD COMPLET

Le fait que Smart Academy n'exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site, constituent l'accord complet entre vous et Smart Academy concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord ou communication antérieure portant sur le même objet.

Toute modification des présentes Conditions générales sera publiée sur notre site et pourra prendre effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions légales applicables.

📩 CONTACT

Pour toute question concernant nos produits, formations, commandes, remboursements ou présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

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